ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES

Assainissement des eaux usées :

Jusqu’à 1992, les maires étaient essentiellement concernés par les réseaux collectifs d’assainissement et seules des atteintes à la salubrité de leur commune justifiaient la mise en jeu de leurs pouvoirs de police. Ce cadre est désormais obsolète et la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a profondément modifié le rôle des communes qui ont désormais l’obligation de déterminer les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant du non collectif.

Ce zonage entre l’assainissement collectif et l’assainissement, établi à la suite des conclusions d’un Schéma Directeur d’Assainissement, est le préambule obligatoire à la mise en place du service public de contrôle de l’assainissement non collectif.

• cartes d'aptitude des sols à l'assainissement autonome,
• schémas directeurs d’assainissement,
• dossiers de mise à enquête publique de zonage "assainissement collectif et non collectif",
• étude de sol pour la mise en place d’un assainissement autonome de maisons d’habitation, de lotissements ou de zones d’activités, de campings,
• contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif,
• aide à la mise en place du service public de l’assainissement non collectif,

• dossiers d’autorisation et de déclaration de station d’épuration au titre de la Loi sur l’Eau.

Gestion des eaux pluviales :

Le problème des eaux pluviales soulève de nombreuses interrogations pour les responsables de l’aménagement et de la gestion des villes et des villages. Les solutions introduites depuis le siècle dernier qui consistaient à les collecter pour les évacuer au plus vite en dehors des zones aménagées sont sévèrement remises en question depuis plusieurs années.

Les travaux à engager par les communes pour corriger les erreurs commises dans le passé se chiffrent à des sommes considérables. Il est donc nécessaire de modifier profondément les pratiques en matière d’eaux pluviales, en réduisant l’imperméabilisation des quartiers, en ralentissant la circulation des eaux et en faisant en sorte qu’elles ne concentrent plus les pollutions. Il convient donc de prendre en compte dès la conception des aménagements neufs la question des eaux pluviales.

• études de faisabilité pour le traitement ou l’infiltration des eaux pluviales de communes, lotissements ou zones d’activités,
• détermination des bases de calcul pour la conception et le dimensionnement de bassins de rétention ou d’infiltration, de techniques alternatives, d’ouvrages d’assainissement,
• dossiers d’autorisation et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau.